La justice civile

À la tête de l’ordre judiciaire se place la Cour de cassation, juridiction suprême dont la mission est d’uniformiser l’interprétation de la règle de droit. Au sein de l’ordre judiciaire on distingue la justice civile et la justice pénale.

Son rôle

La justice civile statue sur les litiges d’intérêt privé : elle a pour rôle de faire appliquer le droit privé qui régit les rapports des particuliers entre eux.

Organisation

Toutes les juridictions civiles ne sont pas placées au même niveau hiérarchique. On distingue les juridictions du 1er degré et les juridictions du 2nd degré (les cours d’appel).

Les juridictions du 1er degré connaissent les affaires pour la 1re fois, alors que les juridictions du 2nd degré, placées à un rang supérieur, sont chargées de juger la même affaire une 2nde fois, permettant ainsi de réformer éventuellement le 1er jugement. Le principe du double degré de juridiction offre la possibilité de faire appel contre un jugement du 1er degré en portant l’affaire devant la juridiction supérieure, soit parce que le plaideur conteste la condamnation, soit parce qu’il estime ne pas avoir obtenu gain de cause devant le juge du 1er degré.

Schéma de l’organisation des juridictions de l’ordre judiciaire civil et pénal

^{La justice civile juge les litiges d’intérêt privé. On distingue les juridictions du 1er degré et celles du 2nd degré.}

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